Conditions d’utilisation — My Sudoku Daily

1. Éditeur

L’Application est éditée par Wild Incubator.

Pour toute question relative aux présentes Conditions : privacy@mysudokudaily.app (ou l’adresse de contact indiquée dans les stores au moment de votre utilisation).

2. Description du service

L’Application propose notamment :

• de jouer au sudoku (grilles, sauvegarde locale de la partie, notes, chronomètre, etc.) ;
• de personnaliser certaines préférences (langue, thème) ;
• d’activer des rappels par notification locale ;
• le cas échéant, d’accéder à des fonctionnalités payantes ou à un abonnement supprimant la publicité, selon les offres proposées dans les stores.

Les fonctionnalités exactes peuvent évoluer ; une description à jour figure sur la fiche de l’Application dans l’App Store (Apple) ou Google Play (Google).

3. Éligibilité

Vous déclarez avoir la capacité juridique ou l’autorisation requise pour contracter au nom de la personne qui utilise l’Application (par exemple un parent ou tuteur pour un mineur, le cas échéant).

L’Application peut être utilisée par un public large. Si des achats intégrés ou abonnements sont proposés, ils sont soumis aux règles d’âge et aux conditions des stores (Apple / Google).

4. Compte utilisateur

Dans la version actuelle décrite par nos documents, l’utilisation du jeu de base et des préférences locales ne nécessite pas de création de compte auprès de l’éditeur.

Les achats et abonnements sont liés à votre compte Apple ou Google et gérés conformément aux conditions de ces plateformes et de nos prestataires techniques (par ex. gestion des droits d’abonnement).

5. Licence d’utilisation

Sous réserve du respect des présentes Conditions, Wild Incubator vous accorde une licence personnelle, non exclusive, non transférable et révocable d’utiliser l’Application conformément à sa destination.

Il est notamment interdit de :

• copier, modifier, décompiler ou tenter d’extraire le code source de l’Application, sauf dans les limites autorisées par la loi ;
• contourner des mesures techniques de protection ou d’accès ;
• utiliser l’Application de manière à porter atteinte aux droits de tiers ou à la sécurité des systèmes.

6. Abonnements et achats intégrés

Les offres payantes (achats uniques, abonnements, etc.) sont facturés par Apple ou Google selon la plateforme. Les conditions de vente, le prix, la durée et le renouvellement des abonnements sont ceux affichés au moment de l’achat dans le store concerné.

La gestion des droits associés peut s’appuyer sur des prestataires tiers (par ex. RevenueCat), sous réserve de leurs propres conditions et politiques.

Résiliation / remboursement : l’annulation d’un abonnement et les demandes de remboursement suivent les règles du store (Apple / Google). Wild Incubator n’est pas partie au contrat de paiement entre vous et le distributeur de l’Application.

7. Publicités

Pour les utilisateurs qui n’ont pas souscrit à une offre supprimant la publicité, l’Application peut afficher des publicités (par ex. via Google AdMob).

Le contenu des annonces est fourni par des régies tiers ; Wild Incubator ne contrôle pas l’ensemble des créatifs diffusés. Vous pouvez gérer certains choix (personnalisation, suivi) via les écrans de consentement de l’Application et les réglages de votre appareil ou du système, dans les limites prévues par les plateformes.

8. Comportements interdits

Vous vous engagez à ne pas utiliser l’Application pour :

• violer la loi ou les droits de tiers ;
• harceler, menacer ou nuire à autrui ;
• tenter d’accéder de manière non autorisée à des systèmes, données ou comptes ;
• diffuser des virus, logiciels malveillants ou tout code nuisible ;
• automatiser de manière abusive l’accès à l’Application ou surcharger les infrastructures ;
• exploiter l’Application à des fins commerciales non expressément autorisées par l’éditeur.

Wild Incubator se réserve le droit de suspendre ou limiter l’accès à l’Application en cas de manquement grave ou répété, dans la mesure permise par la loi et les stores.

9. Propriété intellectuelle

L’Application, son nom, ses éléments graphiques, textuels et logiciels (dans la mesure protégée) demeurent la propriété de Wild Incubator ou de ses concédants. Aucun droit autre que la licence d’utilisation prévue à l’article 5 ne vous est concédé.

« Sudoku » désigne un type de jeu de logique ; l’Application est une implémentation indépendante soumise aux présentes Conditions.

10. Services et contenus tiers

L’Application peut intégrer ou renvoyer vers des services tiers (publicité, analytics liés aux annonces, paiements, stores, SDK). Leur utilisation est soumise aux conditions et politiques de confidentialité de ces tiers. Wild Incubator n’est pas responsable du contenu des sites ou services externes accessibles depuis l’Application.

11. Disponibilité et modifications

L’Application est fournie dans l’état des technologies et des stores. Wild Incubator s’efforce d’assurer un fonctionnement satisfaisant mais ne garantit pas une disponibilité ininterrompue ni l’absence d’erreurs.

Wild Incubator peut mettre à jour, modifier ou retirer des fonctionnalités, sous réserve des exigences légales et des règles des plateformes.

12. Exclusion de garanties

Dans toute la mesure permise par le droit applicable, l’Application est fournie « en l’état » et « selon disponibilité », sans garantie expresse ou implicite autre que celles qui ne peuvent être légalement exclues (notamment certaines garanties légales applicables aux consommateurs).

13. Limitation de responsabilité

Dans toute la mesure permise par le droit applicable :

• Wild Incubator ne saurait être tenue responsable des dommages indirects (perte de données locale non sauvegardée ailleurs, perte de chance, perte de bénéfice, etc.) sauf disposition légale impérative contraire ;
• la responsabilité totale de Wild Incubator pour des dommages directs liés à l’utilisation de l’Application pourra être limitée au montant que vous avez payé à Wild Incubator pour l’Application au cours des douze (12) mois précédant le fait générateur, ou à l’absence de tel paiement, à un montant minimal fixé par la loi applicable.

Certaines juridictions n’autorisent pas certaines limitations ; dans ce cas, les limitations ci-dessus s’appliquent dans la limite maximale permise.

14. Données personnelles

Le traitement des données personnelles est décrit dans la politique de confidentialité.

15. Résiliation

Vous pouvez cesser d’utiliser l’Application à tout moment en la désinstallant.

Les dispositions qui, par leur nature, doivent survivre (propriété intellectuelle, limitation de responsabilité, droit applicable, etc.) demeurent en vigueur après la fin d’utilisation.

16. Droit applicable et litiges

Consommateurs de l’Union européenne : vous bénéficiez des droits impératifs prévus par la loi du pays dans lequel vous résidez habituellement. Rien dans les présentes Conditions ne porte atteinte à ces droits.

Sous réserve des règles impératives applicables, les présentes Conditions sont régies par le droit français.

Pour les litiges, et sous réserve des voies obligatoires (notamment médiation ou juridictions compétentes pour les consommateurs), les tribunaux français pourront être compétents selon les règles de compétence en vigueur.

Vous pouvez également recourir à la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges : https://ec.europa.eu/consumers/odr.

17. Autonomie des clauses

Si une disposition des présentes Conditions est jugée invalide ou inapplicable, les autres dispositions demeurent en vigueur dans toute la mesure permise.

18. Modifications des Conditions

Wild Incubator peut modifier les présentes Conditions pour refléter l’évolution de l’Application, des prestataires ou de la réglementation. La date de « Dernière mise à jour » sera révisée. Pour les changements substantiels, lorsque la loi ou les stores l’exigent, un avis ou une nouvelle acceptation pourra vous être proposé dans l’Application ou via la fiche store.

La poursuite de l’utilisation après la date d’effet des nouvelles Conditions vaut acceptation, sauf disposition légale contraire.

19. Contact

Wild Incubator — Application My Sudoku Daily
E-mail : contact@mysudokudaily.app